Statut Association

​

Article 1er : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : METEO TIGY

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour objet : 

 

• Faire connaître la météo à la population de la commune et dans les écoles. 

 

• Permettre la mise en place des journées environnement (ramassage déchets …) et de faire des économies avec la commune (arrosage, électricité …). 

 

• La création, la gestion et la promotion du site internet visant à diffuser les relevés météorologiques (prévisions, alerte, bilans …) et la création de la base de données sur la climatologie. 

 

Article 3 : Siège social 

 

Le siège social est fixé au 32 rue de Sully - 45510 TIGY

Article 4 : Durée 

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Les membres 

 

L’association se compose :

•  de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

 

• de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 6 : Les membres du bureau 

 

L’assemblée générale élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président

• un secrétaire

• un trésorier

 

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale.

 

Article  7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par les membres du bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre sauf dans le cas d’une demande du Président au membres du bureau. 

 

Article 8 : Finance

 

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définies à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

 

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

•  solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

•  assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;

•  recevoir des dons manuels ;

•  recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

L’association pourra également travailler en partenariat avec d’autres associations. 

 

Toutes les fonctions exercées au sein du bureau et des membres actifs le sont gratuitement.

 

Article 9 : Registre

 

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

• un registre des délibérations du bureau

 

Article 10 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau lors des manifestations.

 

Article 11 : Convocations 

 

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire 

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

 

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

 

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour. 

Article 13 : Dissolution 

 

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.